Termes & conditions: CGV & CGU

Renseignements juridiques

Date création entreprise  01-12-2014

Forme juridique: Société par actions simplifiée

Capital social 4 000,00 €

Noms commerciaux SMS TECHNOLOGIE

Contact responsable u site : Sebastien Morin, VP Operations,  contact@sms-technologie.fr

Téléphone 01 81730070

Adresse postale :2 RUE DE LA VOIE GALLO-ROMAINE 77860 QUINCY-VOISINS

Statut RCS au greffe de Meaux

Numéro SIREN : 807702501

Numéro SIRET (siège) : 80770250100022

TVA Intracommunautaire: FR82807702501

content_copyCopier le n° de TVA

Numéro RCSMeaux B 807 702 501

Activité (Code NAF ou APE): Autres activités informatiques (6209Z)

Activité (Code APRM) Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (9511ZZ)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

  • Article 1. Définitions

Site : désigne le site web de la société SMS-Technologie accessible notamment à l'adresse www.SMS-Technologie.fr
Client : désigne toute personne qui passe une commande sur le Site de SMS-Technologie.Membre Inscrit (MI) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d'inscription au Site.Produits : désigne les matériels, équipements, accessoires, consommables, prestations etc., présentés seuls ou combinés sur le Site de SMS-Technologie.Services : désigne les services proposés par SMS-Technologie sur son Site.Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site. Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu'ils soient visuels et/ou sonores. 

  • Article 2. Champ d'application et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des services du Site

2.1 - Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre la société SMS-Technologie et tout client souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

2.2 - Les produits du Site sont exclusivement réservés aux clients. Toute utilisation par le client des produits emporte de plein droit l'application des présentes CGU.

2.3 - Le client s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

  • Article 3. Produits

3.1 - La grande majorité des produits que SMS-Technologie présente sur le Site sont disponibles dans nos entrepôts.

3.2 - Les photographies présentes dans le Site ont vocation à illustrer les produits. Elles ne sont pas contractuelles. Si, malgré nos efforts, des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de SMS-Technologie ne pourra être engagée à ce seul effet. 

  • Article 4. Commande

4.1 - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

4.2 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Ainsi, par exemple, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SMS-Technologie ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.3 - SMS-Technologie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 

4.4 - SMS-Technologie se réserve le droit de réclamer au client des justificatifs complémentaires pour valider la commande.

4.5 - SMS-Technologie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

  • Article 5. Livraison

5.1 - En France Métropolitaine, la livraison est effectuée par un transporteur sous contrat avec SMS-Technologie. Après confirmation de la commande, le délai de livraison moyen en France Métropolitaine est de 2-3 jours, (Valable les jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés) sous réserve de la disponibilité des produits en stock.  Pour les produits dont la disponibilité n'est pas assurée immédiatement, un délai indicatif peut être noté dans la commande. Aucun dommage ou intérêt ne pourra être demandé par le client au titre d'un éventuel retard de livraison.

5.2 - En cas de force majeure, SMS-Technologie est déchargé de son obligation de livrer. Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

5.3 - Pour des raisons de disponibilité, une commande unique, passée sur le Site, peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

5.4 - Pour toute commande à livrer hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SMS-Technologie se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Rappel : Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par la loi française.  

  • Article 6. Rétractation

6.1 -Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l’accord préalable écrit de SMS-TECHNOLOGIE .

Pour les clients pour lesquels le code de la consommation s’applique : Dans tous les cas les marchandises doivent être retournées dans un délai de 14 jours à SMS-TECHNOLOGIE  dans l’emballage d’origine, aptes à être remises en vente. Dans le cas contraire et dans la limite des 14 jours, le produit subira une décote de 20% minimum. Vous trouverez ICI le formulaire de rétractation à remplir.

6.2 - En cas d'exercice du droit de rétractation, SMS-Technologie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et de remise en état éventuel. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

  • Article 7. Prix

7.1 - Lors de la recherche et la sélection d'un ou plusieurs produits, le prix présenté est exprimé en euro (€) et ne comprend pas les frais de livraison.

7.2 - Le prix qui est mentionné lors de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais éventuels de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

  • Article 8. Paiement

8.1 - Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SMS-Technologie.

8.2 - Nous acceptons les paiements en ligne par cartes à puce Visa/MasterCard/CB, dans la limite de 5000 € TTC. Au-delà de ce montant, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service client au 01 81 73 00 70

8.3 - Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Un système de paiement sécurisé permet de régler la commande : le numéro de carte bancaire et les informations de transaction financière sont dirigés vers le serveur de la banque partenaire de SMS-Technologie, dans un environnement sécurisé. Le règlement s'effectue directement auprès de la banque ou d’un organisme de paiement tiers, les numéros confidentiels du client étant seulement connus de celle-ci, ce qui apporte une garantie supplémentaire de sécurité.

8.4 – Lorsque le paiement paypal est proposé : Avec PayPal vous payez vos achats rapidement et en toute sécurité. Au moment du règlement de votre commande, sélectionnez le paiement par PayPal. Si vous avez déjà un compte PayPal, connectez-vous avec vos identifiants et confirmez le paiement. Si vous ne disposez pas en encore de compte PayPal, vous aurez la possibilité d'en créer un gratuitement et de régler votre commande facilement et rapidement. Régler avec PayPal n'occasionne aucuns frais supplémentaires.

8.5 - Contrôles du paiement : Nous effectuons un contrôle après paiement. Nous pouvons décider de rejeter toute commande présentant une anomalie vis à vis du moyen de paiement utilisé. Exemples : la carte bancaire utilisée est mise en opposition, ou elle n'est pas identifiée auprès d'une banque de l'Union Européenne, ou elle n'est pas sécurisée par une carte à puce. En cas de rejet, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par courrier électronique. 

8.6 - Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB, lorsque celle-ci est disponible,  font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

Pour toute commande avec une carte étrangère, merci de vous rapprocher de notre service clients par téléphone au 01 42 80 58 59  ou par mail à contactweb@SMS-Technologie.com.

  • Article 9. Description du service ACCES CLIENT

Tout MI accédant au Service ACCES CLIENT a la possibilité de : - consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison, dans le respect des clauses de l'article 12 ; - vérifier l'historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l'état de préparation desdites commandes.

  • Article 10. Responsabilité de l'éditeur du Site

10.1 - Disponibilité du Site SMS-Technologie fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées. L'accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

10.2 - Limitation de responsabilité SMS-Technologie s'engage à veiller dans le temps à ce que les conditions d'utilisation de son Site demeurent fiables. Toutefois, SMS-Technologie ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation non conforme du Site par un internaute, c'est à dire dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes CGU a (ont) été violée(s) par l'internaute.

  • Article 11 - Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. SMS-Technologie est titulaire de l'intégralité des droits y afférant. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée. En conséquence, Le MI ou client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de SMS-Technologie. Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur et/ou droit des signes distinctifs.

  • Article 12 - Données personnelles

12.1 - Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, SMS-Technologie a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 14 janvier 2009 sous le numéro 1339613.

12.2 - SMS-Technologie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients ou MI sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des clients ou MI. SMS-Technologie pourra adresser aux clients ou MI des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux clients ou MI de s'y opposer en faisant parvenir à SMS-Technologie un courrier électronique à l'adresse contact@SMS-Technologie.fr

12.3 - SMS-Technologie peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients ou MI, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

12.4 - Le présent article ne pourra empêcher la cession ou le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client ou MI peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en précisant ses nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique), par courrier à l'adresse de SMS-Technologie

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, SMS-Technologie s'engage à en informer préalablement les clients ou MI.

 

Informations relatives à la navigation

Le client est informé que le site SMS-Technologie peut implanter des cookies dans son terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable).Un cookie contient les renseignements que vous venez de fournir, afin que vous n'ayez pas besoin, lors de vos prochaines visites sur le site, de remplir à nouveau le formulaire proposé. Un cookie ne permet pas de vous identifier. Vous pouvez, si vous le souhaitez, désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à internet.Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

  • Pour Chrome™

  • Pour Firefox™

  • Pour Opera™

Google Analytics
Le site SMS-Technologie utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.Si toutefois vous souhaitez empêcher l'utilisation et le dépôt de cookies Google Analytics  sur votre terminal, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

  • Article 13 - Modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation

13.1 SMS-Technologie se réserve le droit de modifier les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée et consultable sur le Site. Toute modification prendra effet immédiatement, mais ne s'appliquera qu'aux clients ou MI qui utiliseront les Services postérieurement à ladite modification.

13.2 Les clients ou MI qui ne souhaiteraient pas que leurs relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier à SMS-Technologie et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.

  • Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Commandes
     

Les commandes passées par un client ne sont exploitées qu’après acceptation de SMS-TECHNOLOGIE. Les commandes passées par un client sont fermes et définitives dès leur première émission. Toute modification ou annulation de commande doit être signifiée par écrit par le donneur d’ordre avant expédition des produits.

 

Il n’y a pas de minimum de commande sur le site internet.

En dehors de ce mode d’achat et pour toute commande dont le montant total hors taxes est inférieur à 100 € (120 € TTC), il sera appliqué un supplément de 25 € hors taxes au titre de participation aux frais de gestion administrative.

 

  • Prix

Les tarifs sont libellés en euros. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de l’expédition, quelle que soit la date de réception des marchandises.

 

  • Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SMS-TECHNOLOGIE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

  • Livraisons

La livraison est effectuée :

  • soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

 

Les dates et délais d'expédition sont donnés de bonne foi par notre service expédition. Nous ne pouvons nous engager sur le délai de livraison. Aucune demande d’indemnités, pénalités ou annulation ne pourront être prises en compte pour un retard de livraison.

 

Nous rappelons à notre clientèle que tous nos envois sont faits aux risques et périls du destinataire et la prions de vérifier l’état des colis à l’arrivée. En cas de casse, avarie, perte ou retard, les compagnies de transport sont seules responsables.

 

  • Retours produits

Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l’accord préalable écrit de SMS-TECHNOLOGIE SA. Voici le lien pour le formulaire de rétractation.
Dans tous les cas les marchandises doivent être retournées dans un délai de 14 jours à SMS-TECHNOLOGIE SA dans l’emballage d’origine, aptes à être remises en vente. Dans le cas contraire et dans la limite des 14 jours, le produit subira une décote de 20% minimum.
 

 

  • Tarifs des expéditions

Pour la France métropolitaine le franco de port est accordé à partir de 1000 € hors taxes (à l’exception des colis de plus de 15 kg et hors gabarit). Les frais supplémentaires consécutifs à des conditions particulières d’envoi, seront facturés.

Pour les envois hors métropole, le paiement est exigible à la commande et les frais de port sont applicables sur devis accepté par le client. Ces envois ne bénéficient pas de franco de port.

 

  • Règlement

Toute marchandise commandée est réglable au comptant sans escompte.

 

Sur le site internet, le paiement du prix par l’acheteur est effectué en euros, au choix par un des modules de paiement électronique disponibles : PayPalTM, bancaires et Paiement en 3xCB pour lesquels l’acheteur accepte les conditions générales de vente particulières.

La société garantit qu'elle n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande et ce, même si l’acheteur choisit de sauvegarder ses données de paiement.

Cette transaction est sécurisée selon un procédé SSL. Pour plus de sécurité, la société utilise la protection 3DSecure.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa™, MasterCard™, et les comptes PayPal.

L’acheteur garantit la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de paiement, la transaction et la vente seront automatiquement annulées.

Au terme de l’achat, une facture sera disponible sur simple demande auprès de la société.

 

En dehors du site internet, le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire

  • soit par espèce pour les sommes inférieures à 1 000 €

  • soit par virement bancaire.

 

La première commande est toujours réglée au comptant.

 

Pour les entreprises en compte, le montant minimum facturé pour un paiement différé est de 500 € hors taxes. Le délai de règlement ne peut être supérieur à 30 jours sauf convention spécifique de règlement signée de SMS-TECHNOLOGIE SA. Il est conditionné à la situation financière de chaque client au moment de la vente. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de non-paiement de la totalité ou d’une fraction d’une échéance, la créance devient immédiatement exigible après avis recommandé avec accusé de réception. Si dans un délai de 10 jours après cet avis, la créance n’est pas réglée, nous nous verrons contraint de remettre le dossier à notre cabinet de contentieux, pour recouvrement des sommes dues. Cette procédure entraîne des frais fixes d’un montant de 40 euros à la charge du client, ainsi que des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

  • Garantie

Les conditions et périodes de garantie sont précisées pour chaque produit au moment de la vente. La garantie est annulée d’office si le matériel a subi des modifications.

Les frais d’expédition, aller et retour, l’emballage, l’assurance transport, sont à la charge de l’expéditeur du matériel sous garantie.

 

  • Réserves de propriété
     

Conformément aux dispositions de la loi N°80335 du 12/05/80, les marchandises vendues resteront la propriété de SMS-TECHNOLOGIE SA jusqu’au complet paiement de leur prix. Nous nous réservons le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas réglées à l’échéance prévue.

 

  • Juridiction

En cas de contestation et à l’occasion de tout litige entre vendeur et acheteur, les tribunaux du ressort du siège de notre société, seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit applicable est le droit français.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Nos engagements

SMS-Technologie respecte et protège la confidentialité des personnes qui utilisent ses sites Web et https://www.blog-SMS-Technologie.fr. Aucune information permettant de vous identifier personnellement ne sera divulguée délibérément à un tiers sans votre accord préalable, ainsi qu’il est stipulé dans la présente politique de confidentialité.

Vous avez la maîtrise des données personnelles que vous fournissez en ligne à SMS-Technologie. Vous pouvez :

• Demander une copie de vos données personnelles

• Demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles

• Nous demander de supprimer vos données personnelles de nos dossiers

Pour ce faire, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées indiquées sur la page «Contactez-nous» : https://www.SMS-Technologie.fr/contacts.html.

Ce site Web contient des liens conduisant vers d’autres sites ne relevant pas de la responsabilité de SMS-Technologie. Lesdits sites peuvent disposer de leur propre politique en matière de confidentialité et vous êtes encouragé à lire leur Politique de confidentialité.

 

  • Partage et divulgation d’informations

SMS-Technologie s’engage à ne pas vendre ni louer vos données personnelles à quiconque.

Nous sommes susceptibles de partager les données personnelles recueillies sur le site Web avec nos partenaires et des tiers, mais uniquement avec votre accord.

Pour sans cesse améliorer notre service client, nous utilisons la solution Avis vérifiés et vous acceptez le transfert des données nécessaires à la récolte d’avis à propos de votre commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » dans votre panier. Avis vérifiés s’engage à protéger les données de nos clients.

Pour mieux vous conseiller, nous utilisons la solution de chat « Apizee ». Vous acceptez l’utilisation de vos données en entrant votre adresse email et votre nom pour chatter avec notre service client. Apizee s’engage à protéger les données de nos clients et nous utiliserons vos données uniquement pour répondre à vos questions sur le chat ou par mail.

Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi que ladite divulgation est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à toute procédure judiciaire à l’encontre du site Web.

 

  • Données personnelles

Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier, par exemple vos nom, date de naissance, adresse e-mail ou postale.

Vous pouvez accéder aux sites de SMS-Technologie et les consulter sans fournir de données personnelles. Cependant, pour pouvoir participer à certaines activités proposées ou bénéficier de services offerts sur le site Web, un utilisateur doit fournir des données personnelles (par exemple, sans que cela soit limitatif, son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et son numéro de carte de crédit s’il souhaite passer une commande).

Lorsque vous achetez un produit ou un service, SMS-Technologie recueille des informations relatives à votre carte de crédit à des fins de facturation. Ces informations sont traitées pour le compte de SMS-Technologie par un partenaire tiers. Ce tiers et SMS-Technologie utilisent des technologies de sécurité, notamment des serveurs de chiffrement et sécurisés, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux informations transmises à des fins de facturation. Ni SMS-Technologie ni notre partenaire tiers ne stockent, n’utilisent, ni ne partagent d’informations relatives aux cartes de crédit à d’autres fins, quelles qu’elles soient.

Les données personnelles recueillies sur ce site web sont utilisées principalement aux fins pour lesquelles elles sont requises. En particulier, les informations de contact, telles que le nom et les adresses e-mail, sont utilisées pour vous contacter, si nécessaire, dans le cadre du traitement ou de l’expédition de votre commande de produits ou de services proposés sur notre site Web.

Si vous vous êtes abonné par opt-in actif à notre lettre d’information, nous utiliserons votre adresse email pour vous envoyer du contenu gratuit, à savoir des informations sur les nouveautés produits, les événements et les offres promotionnelles de SMS-Technologie. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur « Me désinscrire » en bas de chaque email que vous recevrez.

Nous sommes susceptibles d’utiliser des données personnelles pour contacter des utilisateurs en cas d’utilisation inappropriée de ce site Web ou de non-respect de toute Condition d’utilisation, ou dans le cadre d’une plainte déposée par un autre utilisateur.

Droit à la portabilité des données : la demande de copie de vos données personnelles au format électronique est a effectuer par mail à l'adresse suivante : contactweb@SMS-Technologie.com

 

  • Données anonymes

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